Article 1
L'annexe VI à la décision n° 2001-797 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annnexe suivante :
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JORF n°68 du 21 mars 2003
Article 1
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Version 1
L'annexe VI à la décision n° 2001-797 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annnexe suivante :