JORF n°269 du 21 novembre 2003

Chapitre II : Réalisation

Article 22

La réalisation de chacune des interventions est assurée par le réalisateur désigné par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Article 23

Les partis ou groupements politiques ont la faculté d'être assistés par des personnes qui ne peuvent ni se substituer au personnel responsable de la réalisation de l'intervention ni modifier les conditions techniques de l'enregistrement et du montage.
Trois de ces personnes au maximum ont accès au studio, à la régie et à la salle de montage.
Leurs noms ainsi que ceux des intervenants doivent être communiqués par les partis ou groupements politiques aux chargés de production au plus tard la veille de l'enregistrement.

Article 24

Les enregistrements ont lieu dans un décor fixe comportant du mobilier.
Un éclairage de plateau, conforme aux normes techniques professionnelles, permet de nuancer les couleurs.
Les partis ou groupements politiques ont la faculté d'apporter dans le décor fixe des accessoires, tels que cartes, affiches, diagrammes, photographies à l'exclusion de tout document vidéographique. Ces éléments doivent être installés dans la durée prévue à l'article 16 et respecter les conditions fixées aux articles 6 et 7 de la présente décision.
Les partis ou groupements politiques ont la faculté d'apporter des éléments sonores dont la lecture est compatible avec les moyens mis à leur disposition. Ces éléments doivent répondre aux conditions fixées aux articles 6 et 7 de la présente décision.
Les partis ou groupements politiques ont la faculté de faire apparaître leurs logos ou emblèmes en incrustation dans l'écran dès lors qu'ils conservent leurs proportions et n'occupent pas plus d'un cinquième de la hauteur de l'écran.

Article 25

Un dossier technique sera remis par le chargé de production aux partis ou groupements politiques.

Article 26

Pour chaque enregistrement, il est mis à la disposition des partis ou groupements politiques un studio associé à une régie. Cette dernière comporte :
- un mélangeur vidéo ;
- trois caméras avec deux cadreurs ;
- trois magnétoscopes DVCPRO ou BETA SP ;
- un magnétoscope VHS ;
- un télésouffleur ;
- une console son ;
- trois micros-cravates.

Article 27

Les partis ou groupements politiques doivent indiquer lors de la prise de rendez-vous si elles utilisent le télésouffleur. Dans ce cas, ils doivent remettre au plus tard deux heures avant le début de l'enregistrement le texte de l'intervention sur une disquette conforme aux spécifications définies dans le dossier technique.
Si les partis ou groupements politiques souhaitent que le texte de l'intervention soit saisi sur disquette par l'équipe de production, ils doivent remettre ce texte au plus tard la veille de l'enregistrement.

Article 28

Une salle de postproduction est affectée au montage des émissions. Elle comporte :
- un système de montage numérique assisté par ordinateur ;
- un magnétoscope VHS ;
- un magnétoscope DVCPRO ou BETA SP.

Article 29

La mise à disposition d'équipements sonores et visuels exclut l'utilisation par les partis ou groupements politiques de tout autre appareil.

Article 30

Les interventions à la télévision et à la radio sont précédées et suivies d'annonces. Avant chaque intervention est indiqué le nom du parti ou groupement politique. Après chaque intervention, le nom du parti ou groupement politique est rappelé et les prénoms et noms des intervenants à l'antenne sont indiqués. Ces annonces sont lues par un collaborateur désigné par le chargé de production. Le temps nécessaire à ces annonces n'est pas pris sur le temps d'intervention alloué aux partis ou groupements politiques.