La présente décision sera notifiée à la société France 2, au ministre de la culture et de la communication, ordonnateur principal du compte d'affectation spéciale n° 902-103 (soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie des programmes audiovisuels), et au ministre délégué au budget et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2003-60 du 11 février 2003
Article 2
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Article 2
La présente décision sera notifiée à la société France 2, au ministre de la culture et de la communication, ordonnateur principal du compte d'affectation spéciale n° 902-103 (soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie des programmes audiovisuels), et au ministre délégué au budget et sera publiée au Journal officiel de la République française.
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