JORF n°263 du 14 novembre 2003

Article 2

Article 2

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Canal Guyane, d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.


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Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Canal Guyane, d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.