Décision n°2003-546 du 21 octobre 2003

Article 1

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Article 1

La société Compagnie du Numérique Hertzien est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes dénommés Canal +, Sport +, I-Télé, Planète et CinéCinéma Premier.

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La société Compagnie du Numérique Hertzien est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes dénommés Canal +, Sport +, I-Télé, Planète et CinéCinéma Premier.

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