JORF n°238 du 14 octobre 2003

Décision n°2003-514 du 30 septembre 2003

A la page 13366 du Journal officiel du 2 août 2003, concernant la décision n° 2003-425 du 22 juillet 2003 autorisant la SARL Leader Médias à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx FM, l'annexe IV est abrogée.
Fait à Paris, le 30 septembre 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis