JORF n°238 du 14 octobre 2003

Décision n°2003-502 du 16 septembre 2003

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2002-765 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Normandie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Normandie ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe à la décision n° 2002-765 du 28 mai 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« « A N N E X E (*)

Zone de planification : Bayeux.
Fréquence : 89,40 MHz.
Site d'émission : zone artisanale de Cardonville, 14740 Bretteville-l'Orgueilleuse.
Altitude du site : 63 mètres.
Altitude de l'antenne : 100 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 30 W dans les azimuts 210° et 340°, 300 W dans le secteur d'azimut 230°/310°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Normandie et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 septembre 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis