Article 1
L'annexe VI à la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°238 du 14 octobre 2003
Décision n°2003-496 du 16 septembre 2003
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E V I (*)
Zone de planification : Brioude.
Fréquence : 106,8 MHz.
Site d'émission : lieudit La Garnasse Haute, 43230 La Chomette.
Altitude du site : 730 mètres.
Altitude de l'antenne : 770 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 80°/200°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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Article 2
L'annexe XI à la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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« A N N E X E X I (*)
Zone de planification : Brive-la-Gaillarde.
Fréquence : 105,2 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Roc de Mioule, 19100 Brive-la-Gaillarde.
Altitude du site : 200 mètres.
Altitude de l'antenne : 223 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 70°/190°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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Article 3
La présente décision sera notifiée à la SA RMC et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 septembre 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis