Dans la décision n° 92-162 du 6 février 1992 susvisée autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du district de Boulogne-sur-Mer, les compétences du district sont transférées à la communauté d'agglomération du Boulonnais.
Décision n°2003-37 du 28 janvier 2003
Article 1
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Article 1
Dans la décision n° 92-162 du 6 février 1992 susvisée autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du district de Boulogne-sur-Mer, les compétences du district sont transférées à la communauté d'agglomération du Boulonnais.
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