L'annexe XI à la décision n° 2000-524 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n°2003-347 du 1 juillet 2003
Article 1
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L'annexe XI à la décision n° 2000-524 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :