L'annexe II à la décision n° 2001-859 du 11 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

Zone de planification : Les Sables-d'Olonne.
Fréquence : 96,2 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Beauséjour, 85100 Château-d'Olonne.
Altitude du site : 50 mètres.
Altitude de l'antenne : 90 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 50 °/70 ° ; 15 W dans l'azimut 110 ° ; 15 W dans l'azimut 10 °.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »