JORF n°150 du 1 juillet 2003

Article 2

Article 2

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Ouest Communication, d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.


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Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Ouest Communication, d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.