JORF n°160 du 12 juillet 2003

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques-Prévert et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques-Prévert et publiée au Journal officiel de la République française.