La société Cuisine.TV est autorisée à utiliser les fréquences (canaux d'une largeur de 8 MHz) mentionnées à l'annexe I en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère national dénommé « Cuisine.TV », diffusé sous condition d'accès en mode numérique en temps partagé, selon les conditions stipulées dans la convention figurant à l'annexe II de la présente décision. Ces fréquences constituent le réseau R 2.
Décision n°2003-322 du 10 juin 2003
Article 1
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Article 1
La société Cuisine.TV est autorisée à utiliser les fréquences (canaux d'une largeur de 8 MHz) mentionnées à l'annexe I en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère national dénommé « Cuisine.TV », diffusé sous condition d'accès en mode numérique en temps partagé, selon les conditions stipulées dans la convention figurant à l'annexe II de la présente décision. Ces fréquences constituent le réseau R 2.
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