L'usage des fréquences (canaux d'une largeur de 8 MHz) définies à l'annexe I de la présente décision est attribué à la société Arte France pour la diffusion en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « Arte ». Ces fréquences constituent le réseau R 5.
Décision n°2003-301 du 10 juin 2003
Article 1
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Article 1
L'usage des fréquences (canaux d'une largeur de 8 MHz) définies à l'annexe I de la présente décision est attribué à la société Arte France pour la diffusion en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « Arte ». Ces fréquences constituent le réseau R 5.
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