Dans un contexte de rareté, l'Autorité a établi, par la décision n° 2003-95 susvisée, un schéma d'attribution objectif et transparent des fréquences 3G dans les bandes 1 920-1 980 MHz/2 110-2 170 MHz à l'occasion du 3 GSM World Congress 2003 qui se tiendra à Cannes du 18 au 21 février 2003.
Sur les 9 sociétés attributaires de telles fréquences, Siemens et Nortel Networks ont retiré leurs demandes relatives à ces bandes de fréquences, après avoir trouvé d'autres solutions pour la réalisation de leurs démonstrations.
Conformément aux principes d'évolution décrits dans la décision n° 2003-95, l'Autorité a proposé le canal laissé vacant par les sociétés Siemens et Nortel Networks à la société Motorola, qui l'a accepté.
De plus, les sociétés NTT DoCoMo et NEC ont indiqué à l'Autorité vouloir partager un canal à plein temps. NEC a accepté de changer de canal pour utiliser le même canal que NTT DoCoMo.
En conséquence et conformément aux principes d'évolution décrits dans la décision n° 2003-95, l'Autorité modifie par la présente les attributions des fréquences 3G dans les bandes 1 920-1 980 MHz/2 110-2 170 MHz à l'occasion du 3 GSM World Congress 2003.
Les nouvelles attributions permettent de répondre favorablement à l'ensemble des demandes exprimées dans ces bandes de fréquences et permettent l'utilisation par chaque demandeur d'un canal à plein temps,
Décide :