La société Multivision est mise en demeure, sans délai, de se conformer à l'article 9 de sa convention aux termes duquel elle doit respecter la classification des programmes en cinq catégories mise en place par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et ne pas diffuser entre 5 heures et 24 heures de programmes de catégorie V réservés à un public adulte averti et susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de dix-huit ans.