Décision n°2003-140 du 1 avril 2003

Article 2

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Article 2

La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage des fréquences faisant l'objet de l'appel aux candidatures comprend la desserte des communes suivantes : Céreste, Dauphin, Forcalquier, Mane, Manosque, Montjustin, Reillanne, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Martin-les-Eaux, Saint-Michel-l'Observatoire, Sainte-Croix-à-Lauze, Viens et Villemus, visées à l'annexe II de la présente décision. L'annexe I visée par l'article 1er de la présente décision comporte les fréquences disponibles. Elle précise les conditions techniques d'utilisation de ces fréquences.
Les candidats devront fournir à titre indicatif pour les sites d'émission qu'ils proposent l'ensemble des données techniques prévues au point IV, alinéa 3, du dossier de candidature qui figure à l'annexe III à la présente décision.

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La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage des fréquences faisant l'objet de l'appel aux candidatures comprend la desserte des communes suivantes : Céreste, Dauphin, Forcalquier, Mane, Manosque, Montjustin, Reillanne, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Martin-les-Eaux, Saint-Michel-l'Observatoire, Sainte-Croix-à-Lauze, Viens et Villemus, visées à l'annexe II de la présente décision. L'annexe I visée par l'article 1er de la présente décision comporte les fréquences disponibles. Elle précise les conditions techniques d'utilisation de ces fréquences.
Les candidats devront fournir à titre indicatif pour les sites d'émission qu'ils proposent l'ensemble des données techniques prévues au point IV, alinéa 3, du dossier de candidature qui figure à l'annexe III à la présente décision.

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