Décision n°2003-1113 du 15 octobre 2003

Article 1

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Article 1

L'Autorité constate que les tarifs de terminaison d'appel fixe vers mobile d'origine nationale et internationale, proposés par SFR dans son courrier du 30 septembre 2003 et applicables à compter du 1er janvier 2004, sont conformes à la décision n° 2001-971 du 16 novembre 2001 susvisée.

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L'Autorité constate que les tarifs de terminaison d'appel fixe vers mobile d'origine nationale et internationale, proposés par SFR dans son courrier du 30 septembre 2003 et applicables à compter du 1er janvier 2004, sont conformes à la décision n° 2001-971 du 16 novembre 2001 susvisée.

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