Décision n°2003-102 du 11 mars 2003

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Par délibération en date du 11 mars 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 (Attribution des fréquences radio) modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans les départements de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique.
Cet appel aux candidatures concerne un petit nombre de fréquences disponibles dans les zones suivantes :
Département de la Guyane :
Zones de Cayenne et Kourou ;
Département de la Guadeloupe :
Zones de Basse-Terre, Deshaies, Pointe-à-Pitre, Morne-à-Louis, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;
Département de la Martinique :
Zones de Fort-de-France, Trinité, Saint-Pierre, Rivière-Pilote, Basse-Pointe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par délibération en date du 11 mars 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 (Attribution des fréquences radio) modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans les départements de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique.
Cet appel aux candidatures concerne un petit nombre de fréquences disponibles dans les zones suivantes :
Département de la Guyane :
Zones de Cayenne et Kourou ;
Département de la Guadeloupe :
Zones de Basse-Terre, Deshaies, Pointe-à-Pitre, Morne-à-Louis, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;
Département de la Martinique :
Zones de Fort-de-France, Trinité, Saint-Pierre, Rivière-Pilote, Basse-Pointe.

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