JORF n°34 du 9 février 2003

Article 3

Article 3

M. Philippe Marzolf, vice-président de la Commission nationale du débat public, est désigné comme président de la commission particulière à laquelle est confiée l'animation de ce débat public.


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Version 1

M. Philippe Marzolf, vice-président de la Commission nationale du débat public, est désigné comme président de la commission particulière à laquelle est confiée l'animation de ce débat public.