Décision n°2002-978 du 6 novembre 2002

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 93-237 du 27 avril 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé R d'Autan, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.

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