Décision n°2002-950 du 22 octobre 2002

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 93-295 du 4 mai 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RDC, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.

Historique des versions