JORF n°79 du 4 avril 2002

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision n° 98-401 du 27 mai 1998 susvisée est modifié comme suit :
« La SA Société d'exploitation de Radio Chic (SERC) susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio. »


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Version 1

L'article 1er de la décision n° 98-401 du 27 mai 1998 susvisée est modifié comme suit :

« La SA Société d'exploitation de Radio Chic (SERC) susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio. »