Article 1
Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 9 mai 2000 susvisée, les mots : « Radio Antibes » sont remplacés par : « Radio Antibes programme Vitamine ».
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JORF n°79 du 4 avril 2002
Décision n°2002-94 du 29 janvier 2002
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-67 du 18 janvier 1991 reconduite par décisions n°s 95-665 du 4 juillet 1995 et 2000-1094 du 9 mai 2000 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Antibes ;
Vu la lettre adressée par l'Association Radio Antibes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 janvier 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis