Décision n°2002-935 du 22 octobre 2002

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 99-249 du 15 juin 1999 modifiée susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Occitanie, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.

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