Décision n°2002-922 du 22 octobre 2002

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 93-199 du 6 avril 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Cagnac, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.

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