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Décision n°2002-92 du 6 mars 2002

relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29, cinquième alinéa ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi susvisée ;

Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi susvisée ;

Vu la décision n° 2001-525 du 2 octobre 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes ;

Vu le dossier de candidature, ainsi que les avis des comités techniques radiophoniques de Rennes et Poitiers sur la recevabilité de la demande ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 2 octobre 2001 susvisé :
SA COFIROUTE, compagnie financière et industrielle des autoroutes.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2002-92 du 6 mars 2002
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