JORF n°267 du 16 novembre 2002

Article 1

Article 1

La décision n° 91-32 du 18 janvier 1991 publiée au Journal officiel du 5 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 97,7 FM, Cap 90 est abrogée.


Historique des versions

Version 1

La décision n° 91-32 du 18 janvier 1991 publiée au Journal officiel du 5 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 97,7 FM, Cap 90 est abrogée.