JORF n°267 du 16 novembre 2002

Décision n°2002-700 du 22 octobre 2002

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2000-1190 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Organisation pour la création d'une radio étudiante (OCRE) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Campus Clermont-Ferrand ;

Vu la demande adressée par l'association Organisation pour la création d'une radio étudiante (OCRE) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

A l'intitulé, au septième visa et à l'article 1er de la décision susvisée, la dénomination « association Organisation pour la création d'une radio étudiante (OCRE) » est remplacée par : « association Radio Campus Clermont-Ferrand ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 octobre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis