JORF n°267 du 16 novembre 2002

Article 1

Article 1

L'article 2 de la décision n° 2000-1342 du 12 décembre 2000 est modifié comme suit :
« L'Association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »


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Version 1

L'article 2 de la décision n° 2000-1342 du 12 décembre 2000 est modifié comme suit :

« L'Association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »