JORF n°266 du 15 novembre 2002

Article 1

Article 1

L'autorisation dont est titulaire la société Aqui TV est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 15 novembre 2002.


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Version 1

L'autorisation dont est titulaire la société Aqui TV est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 15 novembre 2002.