Article 1
Est ajoutée à la décision n° 96-897 du 3 septembre 1996 modifiée susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E V I I I
« Utilisation de la sous-porteuse
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JORF du 28 février 2002
Article 1
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Version 1
Est ajoutée à la décision n° 96-897 du 3 septembre 1996 modifiée susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E V I I I
« Utilisation de la sous-porteuse