Article 1
L'association Baie-Mahault en éveil est mise en demeure de respecter sa valeur de déviation de fréquence autorisée ( 75 kHz) dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
1 version
L'association Baie-Mahault en éveil est mise en demeure de respecter sa valeur de déviation de fréquence autorisée ( 75 kHz) dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
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