JORF n°267 du 16 novembre 2002

Article 1

Article 1

L'association Office municipal de la culture et des sports est mise en demeure de respecter sa valeur de déviation de fréquence autorisée (± 75 kHz) dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.


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Version 1

L'association Office municipal de la culture et des sports est mise en demeure de respecter sa valeur de déviation de fréquence autorisée (± 75 kHz) dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.