Décision n°2002-659 du 17 septembre 2002

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 92-815 du 2 septembre 1992, reconduite par la décision n° 97-537 du 4 mars 1997 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méditerranée FM, Med FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 4 septembre 2002 à 0 heure au 3 septembre 2007 à 24 heures.

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