Décision n°2002-656 du 8 octobre 2002

Article 1

A l'allotissement n° 14 figurant en annexe de la décision n° 2002-371 du 2 juillet 2002, au lieu de : « Montpellier (1) ou Sète (2) », lire : « Montpellier (1) ou Sète (3) ».

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