JORF du 24 octobre 2002

Décision n°2002-653 du 8 octobre 2002

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-686 du 10 avril 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Albertville ;

Vu la demande adressée le 26 juillet 2002 par la SARL Médias Savoie Publicité ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

A l'intitulé, dans les visas et à l'article 1er de la décision du 10 avril 2000 susvisée, la dénomination : « SARL Médias Savoie Publicité » est remplacée par : « SARL Sorano Albertville ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 octobre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis