Décision n°2002-507

Article 1

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Article 1

Un retrait partiel de l'autorisation est prononcé à l'encontre de la société Broadnet France SAS. Les régions Alsace, Aquitaine, Bretagne, Centre, Corse, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes sont retirées de l'autorisation délivrée à la société Broadnet France SAS par arrêté du 4 août 2000 modifié l'autorisant à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public.

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Un retrait partiel de l'autorisation est prononcé à l'encontre de la société Broadnet France SAS. Les régions Alsace, Aquitaine, Bretagne, Centre, Corse, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes sont retirées de l'autorisation délivrée à la société Broadnet France SAS par arrêté du 4 août 2000 modifié l'autorisant à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public.

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