Décision n°2002-465 DC du 13 janvier 2003

Article 1

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Article 1

Sont déclarés conformes à la Constitution le B de l'article 2 de la loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, ainsi que, sous la réserve énoncée au considérant 6, l'article 16 de la même loi.

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Sont déclarés conformes à la Constitution le B de l'article 2 de la loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, ainsi que, sous la réserve énoncée au considérant 6, l'article 16 de la même loi.

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