Décision n°2002-45 du 29 janvier 2002

Article 2

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Article 2

La société distribue les services suivants :
1° Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
2° Le service de télévision suivant :
La Chaîne parlementaire ;
3° Les services de télévision autorisés ou conventionnés suivants :
En mode analogique :
TF 1, France 2, France 3, Canal+, France 5, Arte, M 6, La Chaîne météo ;
13e Rue, Canal J, Club Téléachat, Euronews, Eurosport France, LCI, TV 5 Monde, Voyage ;
En mode numérique :
AB 1, AB Moteurs, Animaux, AllôCiné Télévision, Canal Jimmy, Chasse et pêche, Ciné Cinémas 1, Ciné Cinémas 2, Ciné Cinémas 3, Ciné Classics, Cinéfaz, Cinéstar 1, Cinéstar 2, Cinétoile, Comédie, Equidia, Fox Kids, Fun TV, Game One, Infosport, L'Equipe TV, La Chaîne Histoire, M 6 Music, Mezzo, Multivision, Paris Première, Pathé Sport, RFO SAT, Seasons, Série Club, Télétoon, TEVA, XXL ;
Canal Algérie, ESC, RTM, TV 7 ;
4° Les services de télévision relevant de l'article 43-6 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée suivants :
En mode analogique :
BBC World, MTV, RTL 9, RTPI ;
En mode numérique :
CNN International, Deutsche Welle, RAI I, TVEI.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La société distribue les services suivants :
1° Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
2° Le service de télévision suivant :
La Chaîne parlementaire ;
3° Les services de télévision autorisés ou conventionnés suivants :
En mode analogique :
TF 1, France 2, France 3, Canal+, France 5, Arte, M 6, La Chaîne météo ;
13e Rue, Canal J, Club Téléachat, Euronews, Eurosport France, LCI, TV 5 Monde, Voyage ;
En mode numérique :
AB 1, AB Moteurs, Animaux, AllôCiné Télévision, Canal Jimmy, Chasse et pêche, Ciné Cinémas 1, Ciné Cinémas 2, Ciné Cinémas 3, Ciné Classics, Cinéfaz, Cinéstar 1, Cinéstar 2, Cinétoile, Comédie, Equidia, Fox Kids, Fun TV, Game One, Infosport, L'Equipe TV, La Chaîne Histoire, M 6 Music, Mezzo, Multivision, Paris Première, Pathé Sport, RFO SAT, Seasons, Série Club, Télétoon, TEVA, XXL ;
Canal Algérie, ESC, RTM, TV 7 ;
4° Les services de télévision relevant de l'article 43-6 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée suivants :
En mode analogique :
BBC World, MTV, RTL 9, RTPI ;
En mode numérique :
CNN International, Deutsche Welle, RAI I, TVEI.

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