JORF n°161 du 12 juillet 2002

Décision n°2002-361 du 4 juin 2002

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 97-935 du 23 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cybèle programme Europe 2 ;

Vu la demande adressée le 10 avril 2002 par la société Médiaxone ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 23 décembre 1997 susvisée, les mots : « Radio Cybèle programme Europe 2 » sont remplacés par les mots : « Europe 2 Picardie ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juin 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis