Article 1
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 16 décembre 1987 susvisée, les mots : « Europe 2 Amiens-Abbeville » sont remplacés par les mots : « Europe 2 Picardie ».
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JORF n°161 du 12 juillet 2002
Décision n°2002-360 du 4 juin 2002
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 97-921 du 16 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Amiens-Abeville ;
Vu la demande adressée le 25 mars 2002 par la société Proson 2 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 juin 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis