Décision n°2002-352 du 11 juin 2002

Article 1

L'association Radio CGT 06 est mise en demeure de diffuser un programme d'intérêt local conforme à celui prévu par sa convention dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.

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L'association Radio CGT 06 est mise en demeure de diffuser un programme d'intérêt local conforme à celui prévu par sa convention dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.