JORF n°156 du 6 juillet 2002

Article 1

Article 1

L'association Radio CGT 06 est mise en demeure de diffuser un programme d'intérêt local conforme à celui prévu par sa convention dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.


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Version 1

L'association Radio CGT 06 est mise en demeure de diffuser un programme d'intérêt local conforme à celui prévu par sa convention dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.