La société nationale de programme France 3 est mise en demeure, sans délai, de se conformer à l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée en veillant à la protection de l'enfance et de l'adolescence dans la programmation de ses émissions, en ne diffusant plus d'images à caractère érotique avant 22 h 30 et en ne diffusant plus d'images à caractère pornographique.