JORF n°135 du 12 juin 2002

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision n° 2001-05 du 16 janvier 2001 est modifié comme suit :
« L'association Et... changer susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil 35. »


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Version 1

L'article 1er de la décision n° 2001-05 du 16 janvier 2001 est modifié comme suit :

« L'association Et... changer susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil 35. »