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Décision n°2002-2981 du 30 janvier 2003

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JORF n°33 du 8 février 2003

Article 1

Article 1

M. Patrick Hoguet est déclaré inéligible pour une durée d'un an à compter du 30 janvier 2003.

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M. Patrick Hoguet est déclaré inéligible pour une durée d'un an à compter du 30 janvier 2003.