La Société nationale de programme France 2 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe II à la présente décision pour la diffusion de son programme. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe II ci-jointe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme France 2 dans les zones de Coulommiers et de Méréville.
Ces modifications devront être effectuées dans les neuf mois qui suivent la date de publication au Journal officiel de la présente décision.