JORF n°276 du 27 novembre 2002

Article 2

Article 2

Les conclusions présentées par Mme Annick Lepetit tendant à ce que M. Patrick Stefanini soit déclaré inéligible sont rejetées.


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Version 1

Les conclusions présentées par Mme Annick Lepetit tendant à ce que M. Patrick Stefanini soit déclaré inéligible sont rejetées.