JORF n°276 du 27 novembre 2002

Article 1

Article 1

Les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 9 et 16 juin 2002 dans la 5e circonscription du Val-d'Oise sont annulées.


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Version 1

Les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 9 et 16 juin 2002 dans la 5e circonscription du Val-d'Oise sont annulées.